Subventions Covid19, c’est maintenant ou jamais!
Dépêchez-vous, il n’y en aura pas pour tout le monde! C’est ce qu’il faut comprendre des conditions d’attribution de la subvention « prévention covid » publiées sur le site Améli. Dans cette article, nous vous expliquons tout, les pièges à éviter et si ce n’est pas suffisant, rassurez-vous, nous vous faisons bénéficier du Programme Assistance Subvention de Docexpert.
L’article 6 précise que « Le budget dédié à la subvention Prévention COVID » étant limité, la priorité sera ….l’ordre chronologique d’arrivée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé. L’article précise aussi que la Subvention ne concerne que les acquisitions réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.
Autant vous dire que si vous attendez pour envoyer votre demande, vous n’aurez rien, le budget étant doté de 20 Millions d’euros. En effet, avec une dotation prévisionnelle moyenne de 1000€, on peut imaginer que seulement 20 000 sociétés seront concernées, soit seulement 1% des entreprises de moins de 50 salariés !
Le montant est faible, nous pouvions espérer davantage de l’assurance maladie pour protéger les salariés du coronavirus. Cette opinion peut sembler un peu sévère, mais elle est exacerbée par les autres pièges du dispositif. Par exemple, pourquoi demander un minimum de dépense, si ce n’est pas nécessaire à l’entreprise ou pourquoi complexifier la demande de subvention et ne pas s’inspirer des bonnes pratiques du services des impôts qui a été remarquable d’efficacité sur la période de confinement ?
Les autres conditions « Prévention COVID »
- Entreprises éligibles: 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
- Montant: 50 % de l’investissement HT réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
- Minimum d’investissement: 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories:
-Mesures barrières et distanciations sociales: Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues, le matériel permettant de guider et faire respecter les distances, matériel de communication visuel et locaux additionnels et temporaires permettant de faire respecter les distances.
-Mesures d’hygiènes et de nettoyage: Installations permanentes ou provisoire permettant le lavage des mains et du corps.
Les masques (conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149), gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.
Plus d’information sur le site Ameli
Le souhait de Docexpert est d’être à vos côtés sur la reprise de vos activités, c’est pourquoi nous souhaitons vous aider à profiter des subventions qui vous sont accordées.
L’équipe Docexpert
